Guide · Démarches
Résilier son assurance : ce que dit la loi.
Auto, habitation, santé, prêt immobilier : vous êtes beaucoup plus libre de changer de contrat qu’on ne le croit. Voici les règles, sans jargon.
Rédigé par LYSANA CONSEIL · Mis à jour le 21 novembre 2026
Auto, moto et habitation : à tout moment après un an
Depuis la loi Hamon de 2014, une fois la première année de contrat écoulée, vous pouvez résilier votre assurance auto, moto ou habitation quand vous le souhaitez, sans frais ni justification. La résiliation prend effet un mois après que l’assureur en a reçu la notification.
Pour les assurances obligatoires, comme l’assurance auto ou l’assurance habitation d’un locataire, c’est le nouvel assureur qui se charge de résilier l’ancien contrat : vous restez couvert sans interruption.
Complémentaire santé : la même liberté depuis 2020
Depuis le 1er décembre 2020, une complémentaire santé peut elle aussi être résiliée à tout moment après un an de contrat. La résiliation prend effet un mois après sa notification, et le nouvel organisme peut se charger des démarches.
Attention : si vous êtes salarié et couvert par la mutuelle obligatoire de votre entreprise, les règles sont différentes. Votre adhésion dépend de votre contrat de travail.
Assurance emprunteur : à tout moment, grâce à la loi Lemoine
Depuis 2022, la loi Lemoine permet de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais, dès la signature de l’offre de prêt. Une seule condition : le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque.
Sur un prêt en cours depuis plusieurs années, l’écart de prix peut être important. C’est l’un des premiers postes que nous vérifions.
À l’échéance annuelle : la loi Chatel
Pour les contrats reconduits automatiquement chaque année, l’assureur doit vous rappeler la date limite pour résilier, en même temps que l’avis d’échéance. S’il l’envoie trop tard, ou pas du tout, la loi vous donne un délai supplémentaire pour résilier.
Après un changement de vie
Déménagement, mariage, divorce, changement de profession, départ en retraite : lorsque le risque couvert change, la loi permet de résilier dans les trois mois qui suivent l’événement, même pendant la première année.
Comment résilier concrètement
Par lettre ou par e-mail selon votre contrat. Et depuis le 1er juin 2023, si votre assureur propose de souscrire en ligne, il doit aussi vous permettre de résilier en ligne, en quelques clics, même si vous aviez signé votre contrat en agence.
Ce guide présente les règles générales. Selon votre contrat et votre situation, des exceptions peuvent s’appliquer : en cas de doute, demandez l’avis d’un expert.